Un grand séjour lumineux, un parquet ancien, une cuisine des années soixante restée dans son jus : les repéreurs cherchent sans cesse des décors réels, et les plateformes de location de lieux pour shootings se sont multipliées. Pour un photographe, une agence ou un studio de création, louer un appartement à la journée coûte moins cher qu’un plateau. Pour l’occupant, la proposition paraît flatteuse et rémunératrice. Lorsque cet occupant n’est pas propriétaire mais locataire, l’opération soulève pourtant une question que les briefs de production oublient souvent de poser.
Le cas suivant est imaginé, mais il ressemble à beaucoup d’autres. Une graphiste loue un trois-pièces dans un immeuble des années trente à Saint-Denis, à quelques stations des studios de la Plaine. Une agence lui propose 900 euros pour deux jours de tournage d’une publicité, avec une équipe d’une douzaine de personnes, du matériel d’éclairage et un camion régie garé devant l’immeuble.
Louer son logement à une production, c’est le sous-louer
La loi du 6 juillet 1989 est claire : le locataire ne peut ni céder son bail ni sous-louer le logement sans l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer (article 8). Mettre l’appartement à la disposition d’une société contre rémunération, même pour deux jours, s’en approche fortement : la production occupe les lieux et paie pour cela. Le code civil admet la sous-location quand le bail ne l’interdit pas (article 1717), mais pour un logement loué en résidence principale, c’est la règle plus stricte de la loi de 1989 qui s’applique.
La même disposition plafonne le prix : le loyer au mètre carré des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Pour un tournage payé plusieurs centaines d’euros par jour, l’écart avec le loyer de l’appartement devient vite considérable, et un bailleur qui découvre l’opération peut demander des comptes. Les conséquences possibles, de la résiliation du bail au reversement des sommes perçues, sont décrites dans les risques d’une sous-location non autorisée.
L’équipe, le matériel et l’immeuble
Le bail impose aussi d’user paisiblement des lieux et de s’abstenir de toute activité qui, dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir (article 7 de la loi de 1989). Des câbles dans l’escalier, un ascenseur bloqué pendant le déchargement ou un hall encombré par les caisses de projecteurs suffisent à créer des tensions avec les voisins, et le syndic peut rappeler que le règlement de copropriété encadre l’usage des parties communes.
Le point le plus sensible tient aux dégâts. Le locataire répond des dégradations survenues dans le logement, sauf s’il prouve qu’elles viennent d’une force majeure, d’une faute du bailleur ou du fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans les lieux (même article). Une équipe de tournage, par définition, a été introduite par lui. Un parquet rayé par un pied de projecteur ou une porte abîmée lors du déménagement d’un canapé seront donc d’abord réclamés à la locataire, à charge pour elle de se retourner contre la production. D’où l’intérêt d’un contrat écrit avec la société, d’une attestation d’assurance couvrant le lieu de tournage et d’un état des lieux photographié avant et après.
La bonne méthode pour les deux parties
Pour une agence ou un photographe, demander au locataire l’accord écrit de son propriétaire fait partie d’un repérage sérieux, au même titre que les autorisations de stationnement. Un document signé du bailleur protège aussi la production contre une interruption en plein tournage. Pour le locataire, la démarche consiste à écrire au propriétaire en précisant les dates, la taille de l’équipe, l’assurance et le montant proposé, et à accepter qu’il fixe ses conditions, voire qu’il refuse.
Beaucoup de bailleurs acceptent d’ailleurs volontiers une opération ponctuelle bien préparée, surtout lorsque la production s’engage à remettre les lieux en état et à protéger les sols.
À Saint-Denis, la graphiste a transmis la demande à son propriétaire, qui a donné son accord pour une journée, contre une attestation d’assurance et une partie de la somme versée. Le tournage s’est déroulé sans incident. Pour un bailleur de Seine-Saint-Denis confronté à un litige sur son logement, Mon Avocat Bailleur présente le tribunal compétent et les étapes de la procédure.
